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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Nouvelle-Calédonie, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : calsol.nc les informations suivantes :

EDITEUR ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le site calsol.nc est la propriété exclusive de :

 

COTSOL 
Association régie par la loi de 1901

1 bis, rue Berthelot, Immeuble Centre Sud, 98800 Nouvelle Calédonie

Enregistré sous le numéro de ridet W9N1011908

Contact :        Tél : 79.02.30         contact@calsol.nc

Directeur de la publication : Loïc Martin-Cocher

Contactez le responsable de la publication : contact@calsol.nc

 

COTSOL est un Responsable de traitement conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes, laquelle prise en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné « RGPD »), applicable en Nouvelle-Calédonie.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé en France métropolitaine par : 02SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63 000 Clermont-Ferrand.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site calsol.nc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association COTSOL. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site calsol.nc des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site calsol.nc sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@calsol.nc.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les cookies utilisés :

 

  • Sont nécessaire au bon fonctionnement du site ;
  • Visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ;
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La première fois que l’utilisateur utilise le site, il peut consentir à l’utilisation de ces cookies ou en refuser l’utilisation, toutefois, concernant cette dernière, l’utilisation ou l’expérience du site risque d’être dégradée.

 

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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

D’une manière générale, l’utilisateur, visiteur du site, n’a pas à fournir de données personnelles lors de sa simple visite.

Toutefois, si l’utilisateur souhaite être recontacté par des professionnels, précisément les sociétés labellisées CALSOL en vue d’un devis, il sera amené en remplissant un formulaire en ligne (calsol.nc) à fournir ses données personnelles qui seront ainsi collectées sur le site internet calsol.nc, COTSOL, responsable de traitement.

 

Dans le cadre de cette prospection, il est alors demandé à l’utilisateur du site calsol.nc son consentement pour le traitement de ces données personnelles qui sera la base légale sur laquelle reposera le traitement. Les données personnelles faisant l’objet du traitement et qui sont collectées via ce site sont les suivantes :

  • Les données personnelles relative à l’identité : nom, prénom ;
  • Les données de correspondances : adresse mail, numéro de téléphone ;

 

Le site ne procède en ligne à aucune collecte de données dites sensibles (c’est-à-dire notamment relative à la santé, l’origine raciale ou ethnique, à l’appartenance syndicale ou religieuse, ou encore opinion politique).

Les données personnelles seront transmises aux sociétés labellisées CALSOL en vue d’une prise de contact en direct avec le prospect et la fourniture d’un devis, qui seront les seules finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles collectées.

Par conséquent, aucune transmission à d’autres tiers ne sera réalisée par le responsable de traitement et lesdites données ne feront l’objet d’aucun autre traitement ou finalité que ceux consentis.

 

D’une manière générale, les données personnelles ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci sont collectées, et elles seront détruites par COTSOL et par ses sociétés adhérentes après une période maximum de 24 mois à compter de la collecte.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :

– le droit à l’information via les présentes mentions légales qui fournissent toutes les informations utiles sur l’utilisation des données et les droits des personnes.

– le droit d’accès qui attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d’interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

– le droit de rectification permettant de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.

– le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) qui octroie à la personne le droit d’obtenir du responsable de traitement l’effacement de ses données à caractère personnel.

– le droit à la limitation qui permet d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un laps de temps défini.

– le droit d’opposition qui octroie à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

 

L’utilisateur pourra exercer l’ensemble de ses droits en s’adressant directement au Responsable de traitement par l’un des moyens suivants :

  • Par mail (en joignant à sa demande le scan d’une pièce d’identité) : contact@calsol.nc
  • Par courrier signé accompagné de la copie du titre d’identité à l’adresse suivante :

1bis rue Berthelot, BP 2510, 98800 Nouméa

Le Responsable de traitement s’engage à traiter la demande de l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à réception de la demande.

 

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

 

  • Sur le site internet de la CNIL :
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site calsol.nc au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site calsol.nc.